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[prononce : évni] Designer freelance, échantillon d'humanité numérique. En savoir plus

Montebourg et le Crédit d’Impôt Recherche étendu au design ?

On est un peu en retard de quelques mois sur DsgnDiver, forcément à l’époque où l’info est parue, le site n’existait pas encore. Mais j’ai décidé de vous tenir au courant (pour vous comme pour moi) du statut du design et de son évolution en France.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la France est le pays européen exploitant le moins ses designers. C’est pour cette raison (ou sous la pression des loby, allez savoir) qu’Arnaud Montebourg avait expliqué en Septembre dernier qu’il souhaitait utiliser le design comme facteur de croissance pour notre pays.

En gros, le principe qu’il avait proposé à la rentrée scolaire 2012 était de changer de statut le design, pour faire rentrer ses frais (prototypes, maquettes, etc) dans le Crédit d’Impôt Recherche des PME (Petites et Moyennes Entreprises, merci les cours de SES au lycée).

Mais qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche, mon Wniwni, me direz vous avec raison ? Voici la définition sortie du site d’une banque :

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État.

– le site d’Oséo

En français, si cette mesure prenait application, lorsqu’une entreprise aurait besoin d’un prototype (ce qui coûte très cher pour des pièces en métal par exemple, ça peut aller jusqu’à 10 000€), le coût de fabrication de ce prototype serait induit dans une tirelire appelée CIR.

Le CIR va quant à lui réduire le prix des impôts payés par l’entreprise d’autant que la valeur de sa tirelire. les impôts équivalant voire dépassant le prix de ces prototypes, grosso-modo, si la modification de la loi est effectivement proposée et passe (ce qui n’est pas évident, disons-le), les entreprises auraient le choix entre payer des impôts « dans le vide » et payer un designer et ses prototypes.

C’est pas magique ça ? Bon disons-le clairement, ça date de Septembre et je sais pas encore si c’est d’actualité. Si quelqu’un est au courant de l’actu récente, qu’il n’hésite pas à nous le dire dans les commentaires !

Aewni


Montebourg parle d’étendre le crédit impôt… par Challenges

(si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez sur le lien ci-dessus)

Merci à Michaël Facebook de la Médiathèque d’Euromed Design) pour m’avoir transmis l’actu 🙂 ! Plus d’info sur le site d’Usine Nouvelle.

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